Sensibilisation face à une loi « drapeau rouge » : se protéger contre les préjudices causés par les armes à feu dans le cadre de la violence fondée sur le genre
Ce webinaire a été présenté et enregistré le 12 mars 2026
Description
Les armes à feu représentent un risque important dans les situations de violence entre partenaires intimes ou de violence fondée sur le genre. Ce webinaire offrira aux spécialistes du droit un aperçu de l’évolution, de l’objectif et des implications sur le plan pratique des lois « drapeaux rouges » récemment mises en œuvre.
Les lois « drapeaux rouges » visent à renforcer les mesures de protection contre les préjudices liés aux armes à feu dans les cas de violence fondée sur le genre en permettant à tout individu de demander à un tribunal d’imposer des ordonnances d’interdiction à l’accès par une autre personne à des armes à feu lorsqu’il existe des préoccupations en matière de sécurité.
Le webinaire retracera l’historique juridique du projet de loi C-21 qui a mené à l’adoption des lois « drapeaux rouges » et d’autres modifications aux lois visant à lutter contre les préjudices reliés aux armes à feu.
Les personnes participantes comprendront mieux comment les lois « drapeaux rouges » fonctionnent en pratique, y compris par rapport aux éléments relatifs à leur mise en œuvre et aux conditions requises pour atteindre efficacement ses objectifs.
Objectifs d'apprentissage
- Comprendre le contexte et l’intention du législateur par rapport au projet de loi C-21 et aux lois dites « drapeaux rouges »
- Identifier comment les lois « drapeaux rouges » visent à lutter contre la violence fondée sur le genre reliée aux armes à feu
- Comprendre comment les lois « drapeaux rouges » fonctionnent dans la pratique
- Examiner leurs conséquences éventuelles et les enjeux liés à leur mise en œuvr
Conférencieres
La Dre Carolyn Fraser est membre du Comité d’examen des décès dus à la violence familiale (CEDVF) de l’Ontario et experte reconnue en prévention et intervention en matière de violence familiale. Depuis 2017, elle travaille au Collège de police de l'Ontario (CPO) en tant qu'experte résidente en matière de violence familiale, où elle coordonne et dispense des programmes de formation spécialisés dans les enquêtes, notamment les cours d’enquête sur la violence familiale et d’enquête sur la traite des personnes, et où elle apporte son expertise pour la formation de base des recrues de la police. Elle a également contribué à l'élaboration du cours d'apprentissage en ligne Saisies d'armes à feu - dans l'intérêt de la sécurité publique pour le Réseau canadien du savoir policier.
Auparavant, la Dre Fraser a été agente de police assermentée au sein du service de police de London pendant 15 ans. Elle a passé une grande partie de sa carrière au sein d’une unité spécialisée en violence familiale, où elle supervisait les enquêtes, surveillait les délinquants à risque élevé et collaborait avec les partenaires de la justice dans les procédures de mise en liberté sous caution.
La Dre Fraser a obtenu un doctorat en études en matière de politique critique, d'équité et de leadership à l'Université Western, où elle a participé à la recherche sur l'initiative nationale canadienne de prévention de l'homicide familial auprès des populations vulnérables. Ses recherches portent sur le rôle de la police dans la planification de la sécurité et la gestion des risques pour les victimes de violence familiale et les enfants qui y sont exposés, et elle ses articles ont été publiés dans des revues à comité de lecture par les pairs sur des sujets connexes. Elle a également siégé au conseil d'administration de l'association Violence Against Women, du Services Elgin County, notamment en tant que présidente du sous-comité des événements spéciaux.
Suzanne Zaccour est la directrice des affaires juridiques de l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD). Elle est autrice, chercheuse et conférencière féministe. Elle vient de compléter son doctorat en droit à l’Université d’Oxford portant sur les violences sexuelles conjugales. Ses champs d’intérêt en recherche comprennent les violences sexuelles et conjugales, le droit de la famille, les droits des animaux et le langage inclusif. Elle est l’autrice de La fabrique du viol (Leméac 2019), un ouvrage sur les violences sexuelles et la culture du viol. Elle termine actuellement son prochain livre, intitulé Pourquoi les féministes ne mangent pas les animaux.
Heidi Rathjen a obtenu un baccalauréat en génie civil à l’École Polytechnique de Montréal en 1990. À la suite de la tuerie du 6 décembre 1989 dans cette institution, elle a choisi de se consacrer à l’amélioration de la sécurité dans l’espace public plutôt que de poursuivre une carrière d’ingénieure. Toujours en 1990, elle a cofondé avec Wendy Cukier la Coalition pour le contrôle des armes pour laquelle elle a agi en tant que directrice générale jusqu’au lendemain de l’adoption de la Loi sur les armes à feu en décembre 1995. Elle maintient son engagement en agissant bénévolement comme porte-parole et organisatrice principale de PolySeSouvient, un mouvement qui rassemble les nombreux témoins et victimes de la tragédie à Polytechnique continuant de promouvoir un meilleur contrôle des armes à feu, entre autres afin d’assurer l’adoption de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu du Québec et au fédéral, du projet de loi C-71 et du projet de loi C-21. En 1996, elle a cofondé la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) qui a joué un rôle central dans l’adoption de lois importantes sur le contrôle du tabagisme au Québec et ailleurs au Canada. Pour sa contribution en matière de santé et de sécurité publiques, Heidi Rathjen a reçu de nombreuses distinctions nationales et internationales.
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